Politique de confidentialité

POLITIQUE DES DONNÉES PERSONNELLES

Au sein de C2E BAT, nous sommes convaincus que protéger votre vie privée est aussi important que de renforcer l’engagement de vos collaborateurs et de votre entreprise vers l’environnement. Par conséquent, nous nous efforçons  de veiller à la confidentialité de vos données personnelles et à les utiliser en toute transparence.

L’objectif de cette Politique de données personnelles est ainsi de vous informer clairement sur la manière dont vos données sont utilisées par C2E BAT, sur les mesures de sécurité que nous mettons en œuvre pour en garantir l’intégrité et la confidentialité, et sur les droits dont vous disposez pour contrôler l’usage de vos données.

Dans le cadre du développement de la société et de la mise en œuvre de nouvelles normes réglementaires, nous pouvons être amenés à modifier la Politique de Données personnelles. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance régulièrement.

1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les Données personnelles que nous collectons et que nous traitons sont gérées par C2E BAT, en tant que responsable de traitement.

Au sein de C2E BAT, le respect et la mise en œuvre des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles sont suivis par notre délégué à la protection des données personnelles, ou Data Protection Officer.

Pour toute question concernant l’utilisation de vos données personnelles par C2E BAT, nous vous invitons à lire la présente Politique des données personnelles, et, si vous avez besoin d’informations complémentaires, à contacter notre délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées suivantes : par courrier à l’attention du DPO C2E BAT, 13 Rue Félix Jacquier – 69006 – Lyon, ou par email à l’adresse : contact@c2ebat.fr

2. QU’EST-CE QU’UN TRAITEMENT DE DONNÉE PERSONNELLES ?

Le traitement est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement), informatisé ou non. Les fichiers papier sont également concernés.

Les Données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier, que ce soit directement ou indirectement. Il peut notamment s’agir de votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique mais également l’adresse IP de votre ordinateur par exemple ou les informations liées à votre navigation sur notre site

3. QUI PEUT ÊTRE CONCERNÉ PAR UN TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT ?

C2E BAT traite les Données personnelles des personnes avec lesquelles nous avons, voulons ou avons eu un contact. Il s’agit donc :

  • Des utilisateurs de l’un des services en ligne C2E BAT, tels que le site internet, les réseaux sociaux, les échanges mail, téléphoniques, formulaire papier et/ou électronique ;

Nous pouvons directement collecter vos données personnelles :

  • Dans le cadre de notre relation par les échanges mail, téléphoniques, formulaire papier et/ou électronique, fichier / document adressé par l’entreprise, réponses aux questionnaires divers dans le cadre des activités réalisées par C2E BAT ;
  • Sur les services en ligne C2E BAT ou sur notre site via les formulaires de contact ;

C2E BAT peut collecter des données personnelles de façon indirecte :

  • Par l’intermédiaire de nos partenaires dans le cadre d’inspections à mener sur des installations ayant fait l’objet de primes CEE ;

4. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES ?

Liste des catégories de données personnelles pouvant être traitées :

  • Données d’identification (Particulier : Nom, prénom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, adresse électronique // Professionnel : Raison sociale, SIREN)
  • Données collectées automatiquement telle que l’adresse I.P. du terminal que vous utilisez ainsi que les données de connexion ou de navigation enregistrées dans les cookies et autres traceurs

La collecte de certaines de ces informations peut être facultative dans certains cas

Dans le cas où des données personnelles appartenant à d’autres personnes nous sont envoyées, vous déclarez disposer de l’autorité nécessaire pour le faire et vous nous autorisez à les collecter et les traiter

5. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

La durée de conservation des Données personnelles traitées par C2E BAT varie en fonction des usages, des documents considérés et des durées de prescription légale.

Ainsi, dans le cadre des relations entre C2E BAT et une entreprise (et ses collaborateurs), les données personnelles sont conservées pendant toute la durée contractuelle. Dès lors que la relation contractuelle est terminée, les données personnelles associées à l’entreprise (et ses collaborateurs) sont supprimées au plus tard 5 ans après la cessation des relations.

Si vous êtes inscrit à nos lettres d’information ou que vous êtes contacté à des fins marketings, et que vous n’êtes pas l’un de nos clients, nous conservons vos données jusqu’à révocation de votre consentement et pendant un délai maximum de trois ans après votre dernier contact. Au terme de ce délai de trois ans, C2E BAT pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite, vos données personnelles seront supprimées.

Les données comptables sont par ailleurs conservées dix ans.

Concernant les cookies (traceurs et balises web), la durée de validité des cookies tiers est de treize mois maximum.

6. A QUELLES FINS C2E BAT TRAITE-T-IL VOS DONNÉES ?

Les Données personnelles que nous traitons sont, selon les finalités que nous poursuivons, justifiées pour une des bases juridiques suivantes :

Nécessaires pour l’exécution d’un Contrat

Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de la relation contractuelle, notamment :

  • Identifier le/les bénéficiaires (physiques OU morales) et lieu d’installation du matériel à contrôler ;
  • Contacter et planifier les inspections avec les bénéficiaires (physique ou morales)
  • Procéder aux restitutions documentaires des inspections menées auprès des entreprises clientes

Nécessaires pour se conformer à nos obligations légales

Pour assurer la conformité à la législation et réglementation applicable concernant notamment :

  • Les arrêtés ministériels encadrant le secteur de la rénovation énergétique
  • Garantir la bonne conformité des installations dans le cadre des arrêtés relatifs aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie ;
  • La transmission d’informations à la demande d’une autorité publique (Pôle National des Certificats d’Économie d’Énergie)

Soumises à votre consentement

Le cas échéant pour vous fournir des informations et des offres en relation avec nos activités ;

  • Des enquêtes de satisfaction sur les services, produits et/ou conseils ;
  • Des études / sondages effectués en lien avec nos sujets d’activités ;

Conformément à l’article 6 (1) (a) du RGPD, nous ne pouvons procéder à ces prises de contact sans l’obtention de votre consentement préalable. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment, en partie ou en totalité, en contactant C2E BAT.

A des fins d’intérêt légitime

Pour la réalisation d’opérations relatives à :

  • La réalisation d’audits internes ;
  • L’amélioration, le renforcement ou la modification de nos services ;
  • La gestion de l’exercice des droits des personnes concernées ;

Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) et ainsi vous acceptez l’utilisation de cookies et balises web nécessaires dans le cadre de la fourniture des services proposés sur le site.

Certains cookies émis par C2E BAT ou par des sociétés tierces sont soumis à l’obtention de votre consentement et peuvent également être installés pour :

  • L’analyse de votre consultation
  • Vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts

L’utilisation des cookies est très fréquente sur le réseau Internet. Néanmoins, vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des cookies non essentiels, lorsque le bandeau cookies s’affiche sur votre terminal, ou en configurant les préférences du navigateur internet de façon à ne plus accepter les cookies.

Paramétrages de votre logiciel de navigation

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation selon vos choix, de manière à ce que des cookies soient acceptés et enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, afin qu’ils soient refusés.

7. A QUI C2E BAT COMMUNIQUE-T-IL VOS DONNÉES ?

Les Données personnelles que vous nous communiquez peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’un traitement par :

  • Les personnes habilitées au sein de C2E BAT, dans le cadre de leurs attributions respectives ;
  • Les prestataires et leurs salariés, agissant pour le compte de C2E BAT dans le cadre d’un contrat, et notamment
    • Prestataire informatique, en charge de la maintenance, de l’hébergement et la sécurité de nos systèmes d’information ; 

Transfert hors EU – C2E BAT favorise le transfert de vos Données personnelles au sein de l’Union Européenne ou dans des pays reconnus par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos données personnelles.

8. QUELS SONT VOS DROITS POUR LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT ADRESSER UNE PLAINTE ?

Vous disposez du droit de demander l’accès à vos Données personnelles, leur rectification ou leur effacement ainsi que du droit de demander la limitation du traitement ou de vous opposer au traitement. Vous pouvez également demander une preuve de consentement mais aussi retirer votre consentement à tout moment, notamment pour que vos données personnelles ne fassent plus l’objet de prospection commerciale par voie électronique.

Dans l’hypothèse où vous estimeriez que l’utilisation de vos Données personnelles par C2E BAT contreviendrait aux règles de protection des données personnelles, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la CNIL sur leur site ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès du responsable du traitement. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Vous avez la possibilité de modifier ou supprimer ces directives à tout moment.

Vous pouvez adresser vos différentes demandes à l’adresse suivante : par courrier à l’attention du DPO C2E BAT, 13 Rue Félix Jacquier – 69006 – Lyon, ou par email à contact@c2ebat.fr

9. COMMENT SONT PROTÉGÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

C2E BAT met en œuvre l’ensemble des pratiques standard de l’industrie et des procédures de sécurité afin de prévenir toute violation de vos Données personnelles. Toutes les informations que vous nous communiquez sont stockées sur des serveurs sécurisés chez nos prestataires techniques garantissant un niveau d’exigence élevé.

Lorsque la transmission de Données personnelles est nécessaire et autorisée, nous nous assurons systématiquement que ces tiers présentent les garanties suffisantes pour assurer un niveau de protection approprié.

Conformément à la réglementation sur la protection des Données personnelles, en cas de violation, nous nous engageons à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente, et lorsque cela est exigé, aux personnes concernées.

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